Conseil des infirmières et infirmiers incluant les infirmières et infirmiers auxiliaires (CII)

À la suite du processus d'élection du 7 novembre 2016, le nouveau comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers a été constitué.

 

Voici les membres élus en 2016

 

  • Anick Chouinard, Direction programme jeunesse, Matapédia (vice-présidente)
  • Nathalie Bérubé, Direction programme de soutien à l’autonomie des personnes âgées, Matane (présidente)
  • André Paquet, Direction programme, Direction des soins infirmiers, Rimouski-Neigette
  • Karolyne Guichard, Direction programme, Direction des services professionels, Basques
  • Annie Thibault, Direction santé publique, Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques ainsi que Direction de la qualité, évaluation, performance et éthique clinique, Basques

 Membre infirmière cooptée :

  • Isabelle Ouellet, Direction des soins infirmiers

 Membres nommés d'office :

  • Isabelle Malo, Présidence-direction générale, CISSS du Bas-Saint-Laurent
  • Daniel Côté, Président-directeur général adjoint (délégué par PDG), CISSS du Bas-Saint-Laurent
  • Brigitte Fraser, Direction des soins infirmiers, CISSS du Bas-Saint-Laurent
  • Luc Laporte, Membre du CIIA, Rivière-du-Loup
  • À venir, Présidente du comité d’infirmières et d’infirmiers auxiliaires

Invités permanents :

  • Nicole Ouellet, Représentante de l’Université du Québec à Rimouski, campus de Rimouski
  • Maria Morin, Représentante du Cégep de Rivière-du-Loup
  • Nadia Montmagny, Représentante du Centre de formation Rimouski-Neigette, formation professionnelle

 

Responsabilités et pouvoirs du CII

 

Responsabilités envers le conseil d’administration

 

Le CII est, pour chaque centre exploité par son établissement, responsable envers le conseil d’administration (CA) :

  • D’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés dans le centre et le cas échéant, en collaboration avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8 et exercées dans le centre);
  • De faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et les règles d’utilisation des médicaments applicables à leurs membres dans le centre;
  • De faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans le centre;
  • De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres dans le centre;
  • De donner des avis sur :
  1. L'organisation, la distribution et l'intégration des soins infirmiers sur le territoire et sur la planification de la main-d’œuvre infirmière; (LSSSSQ, 2002-2003, article 370)
  2. Certaines questions relatives à l'accessibilité et à la coordination des services dans la région et qui impliquent les soins infirmiers; (LSSSSQ, 2002-2003, article 370)
  3. Les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population; (LSSSSQ, 2002-2003, article 370) 
  • De faire un rapport annuel au conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent (L.R.Q., c. S-4.2, article 220);
  • D'assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d'administration.

 

Responsabilités envers le président-directeur général

 

Le CII est, pour chaque centre exploité par l’Établissement, responsable envers le président-directeur général de donner des avis sur les questions suivantes :

  • L'organisation scientifique et technique du centre;
  • Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et infirmiers;
  • Toute autre question que le président-directeur général porte à son attention (LSSSS, article 221).

 

Autres responsabilités et pouvoirs

 

Le CII adopte ses règlements concernant sa régie interne.

Le CII forme un comité exécutif ou CECII (L.R.Q., c. S-4.2, article 224).

Le CII doit constituer un comité d’infirmières et d’infirmiers auxiliaires (CIIA) (L.R.Q., c. S-4.2, article 223).

Le CII peut mettre en place des comités et statuer de leurs fonctionnements ainsi que la poursuite de leurs fins.

Le CII désigne un membre pour siéger sur le conseil d’administration de l’Établissement comme prescrit.

 

Exercice des responsabilités et pouvoirs

 

Les responsabilités et les pouvoirs du CII sont exercés par son comité exécutif (L.R.Q., c. S-4.2, article 224).