Conseil multidisciplinaire (CM)

Le conseil multidisciplinaire est un comité aviseur à la direction générale et au conseil d’administration de l’établissement. Il formule des avis et recommandations portant sur l’appréciation et l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle, sur la distribution appropriée des soins et services, sur l’organisation scientifique et technique, et sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres. Le pouvoir du conseil multidisciplinaire est essentiellement un pouvoir d’influence. Les demandes d’avis peuvent provenir du conseil d’administration, du directeur général, du comité exécutif ou des membres du conseil multidisciplinaire. Les demandes d’avis sont traitées dans le respect de nos valeurs de référence et de préférence.

Assises juridiques du conseil multidisciplinaire

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Le conseil multidisciplinaire est créé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chapitre S-4.2 (LSSSS) qui exige que les établissements qu’elle régit se dotent d’un tel conseil. Les articles 226 à 230 de la loi décrivent l’essentiel du mandat, du rôle et des responsabilités du conseil multidisciplinaire.

Règlement de régie interne

Le conseil multidisciplinaire détermine, par son règlement de régie interne (réf. à l’article 229), quelles sont les règles qui vont gérer son fonctionnement. Celui-ci constitue en quelque sorte son « mode d’emploi ». C’est l’outil de référence privilégié qui précise les pouvoirs, les compositions, les diverses modalités de fonctionnement, les procédures, le quorum, etc. Comme ce règlement est adopté par le conseil d’administration, les attentes et les règles du jeu sont claires.

Mission du CM

Le conseil multidisciplinaire doit principalement voir à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de ses membres. Dans le but d’assurer des services de qualité, il formulera notamment des recommandations et des avis. Ceux-ci porteront essentiellement sur la distribution appropriée des services de ses membres autant sur le plan scientifique que technique, et ce, en lien avec leurs conditions locales d’exercice.

Mandat et responsabilités

Le conseil multidisciplinaire est responsable envers le conseil d’administration (CA) de l’établissement et envers le directeur général (DG) (réf. aux articles 227 et 228).

Outre ses responsabilités envers le CA et le DG, le conseil multidisciplinaire peut effectuer des études ou formuler des recommandations dans le cadre de son champ de compétence sous le mode motu proprio c’est-à-dire de son propre chef. Il peut donc prendre des initiatives ce qui n’exclut pas par ailleurs des échanges et de la concertation. De plus, l’Assemblée générale du conseil multidisciplinaire peut aussi lui donner des mandats à réaliser.

Responsabilités envers le conseil d’administration

Les responsabilités qui incombent au conseil multidisciplinaire envers le conseil d’administration (CA) sont :

constituer, chaque fois qu’il est requis, des comités de pairs nécessaires à l’appréciation et à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de l’ensemble de leurs membres.;
Le conseil multidisciplinaire est le seul conseil qui a l’obligation de créer des comités de pairs pour apprécier et améliorer la qualité de la pratique professionnelle dans un domaine d’activités. Les comités de pairs doivent faire rapport au comité exécutif de leurs activités. C’est à travers ces rapports que le comité exécutif rend compte de cette activité au CA »;
faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins et services dispensés par ses membres;
rédiger un rapport annuel de ses activités;
assumer toute autre fonction que lui confie le CA.

Responsabilités envers la présidente-directrice

De façon générale, la responsabilité du conseil multidisciplinaire envers lea présidente-directrice général (PDG) est de le conseiller. Il est à noter que même si le comité exécutif du conseil multidisciplinaire (CECM) rend compte de ses activités au CA, il demeure important que le comité, dans le traitement de ses dossiers, travaille en partenariat avec le directeur général.

Les responsabilités précises envers la PDG sont :

donner son avis sur l’organisation scientifique et technique de l’établissement. Ces avis peuvent être sollicités ou non. Le conseil multidisciplinaire peut agir de sa propre initiative, étudier toute question qui relève de ses mandats et formuler des avis au DG;
donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de ses membres. Par exemple, il peut se prononcer sur le plan d’action pour le développement de la compétence de ses membres;
donner son avis sur toute autre question que le DG porte à son attention.