Conseil des infirmières et infirmiers (CII)

Vous trouverez dans cette page :

• Responsabilités et pouvoirs du CII  
• Membres du comité exécutif du conseil de infirmières et des infirmiers 
• Dépliant du CII 

Responsabilités et pouvoirs du CII

Responsabilités envers le conseil d’administration 

Le CII est, pour chaque centre exploité par son établissement, responsable envers le conseil d’administration (CA) :

• D’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés dans le centre et le cas échéant, en collaboration avec le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens, des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8 et exercées dans le centre);
• De faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et les règles d’utilisation des médicaments applicables à leurs membres dans le centre;
• De faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans le centre;
• De faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres dans le centre;
• De donner des avis sur :

1. L'organisation, la distribution et l'intégration des soins infirmiers sur le territoire et sur la planification de la main-d’œuvre infirmière; (LSSSSQ, 2002-2003, article 370)
2. Certaines questions relatives à l'accessibilité et à la coordination des services dans la région et qui impliquent les soins infirmiers; (LSSSSQ, 2002-2003, article 370)
3. Les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population; (LSSSSQ, 2002-2003, article 370) 

• De faire un rapport annuel au conseil d’administration concernant l’exécution de ses fonctions et des avis qui en résultent (L.R.Q., c. S-4.2, article 220);
• D'assumer toute autre fonction que lui confie le conseil d'administration.

Responsabilités envers le président-directeur général 

Le CII est, pour chaque centre exploité par l’Établissement, responsable envers le président-directeur général de donner des avis sur les questions suivantes :

• L'organisation scientifique et technique du centre;
• Les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et infirmiers;
• Toute autre question que le président-directeur général porte à son attention (LSSSS, article 221).

Autres responsabilités et pouvoirs 

Le CII adopte ses règlements concernant sa régie interne.

Le CII forme un comité exécutif ou CECII (L.R.Q., c. S-4.2, article 224). 

Le CII doit constituer un comité d’infirmières et d’infirmiers auxiliaires (CIIA) (L.R.Q., c. S-4.2, article 223).

Le CII peut mettre en place des comités et statuer de leurs fonctionnements ainsi que la poursuite de leurs fins.

Le CII désigne un membre pour siéger sur le conseil d’administration de l’Établissement comme prescrit. 

Exercice des responsabilités et pouvoirs 

Les responsabilités et les pouvoirs du CII sont exercés par son comité exécutif (L.R.Q., c. S-4.2, article 224). 

Membres du comité exécutif du conseil des infirmières et des infirmiers 

Membres élus 

• Mme Katherine St-Pierre, présidente, Rimouski, Directions de soutien 
• M. Pierre-Luc Déry, vice-président, Kamouraska, Direction SAPA
• Mme Jessica Roussel, La Matapédia, Direction de la protection de la jeunesse et du programme jeunesse
• Mme Marie-Josée Morin, Rimouski, Direction des services professionnels
• Mme Valérie Veilleux, Rimouski, Direction des programmes santé mentale et dépendance
• Mme Sandra Côté, Rimouski, Direction des soins infirmiers
• Mme Caroline Plante, Direction des programmes DI-TSA-DP

Membres cooptées 

• Mme Amélie Julien, Rimouski, conseillère en soins infirmiers
• Mme Stéphanie Allard, Basques, IPS
• Mme Julie Landry-Gagnon, Matane, adjointe à la DSI 

Membres d’observation

• Aimée Roussel
• Mme Marie-Noël Fortin ou Mme Guyane Dupont

Membres nommés d’office

• Mme Vanessa Chamberland Fournier, Rimouski, représentante du CIIA
• Claudie Deschênes, présidente-directrice générale adjointe
• Mme Brigitte Fraser, directrice des soins infirmiers
• Poste vacant

Invités permanents 

• Poste vacant
• Mme Cindy Poitras, Matane, représentante des Cégep
• Mme Manon Daigle, UQAR de Rimouski, représentante de l’université