Droits d'auteur et demande d'autorisation

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Tout tiers qui souhaite obtenir une autorisation pour reproduire une œuvre du CISSS du Bas-Saint-Laurent doit en faire la demande en écrivant à cette adresse: droitdauteur.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.

Votre demande doit préciser :

  1. l’œuvre visée;
  2. l’utilisation souhaitée;
  3. le nombre d’exemplaires, le cas échéant, que vous prévoyez faire;
  4. la date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre;
  5. vos coordonnées complètes.