Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Demande d'accès aux documents administratifs
Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CISSS du Bas-Saint-Laurent.
Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être acheminées par courriel au : acces.information.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.
Demande d'accès aux dossiers médicaux et psychosociaux
Pour toute demande d'accès à votre dossier médical, consultez la page Demande d'accès au dossier.
Protection des renseignements personnels
Le CISSS du Bas-St-Laurent est responsable des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux qu’il détient. Ces renseignements sont confidentiels et sont régis par la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.
Des services-conseils sont offerts en protection des renseignements personnels au prp.dqepe.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.