Accès à l'information

Demande d'accès aux documents administratifs

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public tel que le CISSS du Bas-Saint-Laurent.

Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être acheminées par courriel au : acces.information.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.

Demande d'accès aux dossiers médicaux et psychosociaux

Pour toute demande d'accès à votre dossier médical, consultez la page Demande d'accès au dossier.