Protection des renseignements personnels

Vos renseignements de santé et de services sociaux

La Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux (article 14) prévoit d’informer les usagers sur la manière dont sont utilisées et protégées leurs données personnelles. On les appelle aussi vos renseignements de santé et de services sociaux.

Pour rendre le texte plus facile à lire, nous utiliserons le « vous » pour désigner la personne concernée par les renseignements et son représentant (parent, tuteur, etc.).
 

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements? 

Vos renseignements nous aident à vous offrir des services de qualité. Ils nous aident aussi :

• À vous identifier et à communiquer avec vous facilement pour faire votre suivi. Nous pouvons vous demander votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance maladie ou d’autres informations.
• À vous proposer des soins et des services qui répondent à vos besoins. Nous comprendrons mieux votre état de santé, les signes de maladie et vos problèmes de santé passés ou ceux dans votre famille.
• À nous améliorer grâce à des sondages sur les services rendus, des nouveaux programmes, des formations pour les employés ou des projets de recherche.

Lorsque vous nous donnez des renseignements, vous nous permettez de les utiliser pour ces raisons.

Comment vos renseignements sont-ils pris?

Nous prenons vos renseignements de différentes façons, par exemple:

• Directement auprès de vous, lorsque vous discutez avec un membre du personnel, remplissez un formulaire ou échangez avec nous;
• Lors d’examens comme pour une prise de sang, une radiographie ou un autre test;
• Grâce à des appareils médicaux comme un thermomètre, un appareil pour mesurer la pression ou un autre équipement;
• Dans d’autres endroits où vous avez été soigné comme à l’hôpital, au CLSC, à la clinique médicale, dans une clinique spécialisée, avec un médecin de famille ou un autre intervenant. Ces endroits ou personnes pourraient nous fournir des renseignements lorsque c’est nécessaire.

Certains professionnels peuvent se servir d’outils comme l’intelligence artificielle, pour les aider à réduire le temps passé sur du travail de bureau et à passer plus de temps avec vous. Ces outils sont évalués pour qu’ils soient utilisés en toute sécurité. Par exemple, il est possible que votre rendez-vous soit enregistré pour préparer une note médicale. Ces enregistrements sont supprimés une fois la note complétée.

Combien de temps sont gardés vos renseignements? 

Nous gardons vos renseignements dans le respect des lois en vigueur. En général, les renseignements contenus à votre dossier sont conservés pour au moins 5 ans, alors que certaines informations sont gardées plus longtemps.

Pour plus d’information, communiquez avec nous à l’adresse courriel suivante : acces.information.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.

Quels sont vos droits sur vos renseignements?

• Droit d'accès: Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements, conformément aux lois en vigueur.
• Droit de corriger: Vous pouvez demander de faire corriger un renseignement sur vous qui n’est pas clair, qui est inexact, incomplet ou qui a été gardé sans votre accord.
• Restriction d'accès (accès limité): Vous pouvez demander de limiter l’accès à certains renseignements sur vous, mais à certaines conditions.
• Refus d'accès après votre décès: Vous avez le droit de limiter l’accès des membres de votre famille à vos renseignements après votre décès.
• Refus d’accès en contexte de recherche : Vous pouvez refuser qu’un chercheur du réseau de la santé vous demande de participer à un projet de recherche (sollicitation). Vous pouvez aussi refuser que des chercheurs à l’extérieur du réseau de la santé utilisent vos renseignements pour leurs projets. Pour plus d'informations, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : prp.dqepe.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca.

Pour savoir comment faire ou pour toute autre question, contactez-nous : 

Nous joindre

Nous avons le souci de protéger vos renseignements. Nous sommes là pour que vos droits soient respectés.
 

Personne responsable de la protection des renseignements personnels:

Miranda Atallah
Conseillère cadre à la protection des renseignements personnels
Direction de la qualité, de l'éthique, de la performance, de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation
prp.dqepe.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca