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Comité d'éthique de la recherche
Date de la rencontre | Date limite pour le dépôt d'un dossier |
24 septembre 2024 | 13 septembre 2024 |
22 octobre 2024 | 11 octobre 2024 |
19 novembre 2024 | 8 novembre 2024 |
17 décembre 2024 | 6 décembre 2024 |
21 janvier 2025 | 10 janvier 2025 |
18 février 2025 | 7 février 2025 |
18 mars 2025 | 7 mars 2025 |
15 avril 2025 | 4 avril 2025 |
13 mai 2025 | 2 mai 2025 |
10 juin 2025 | 30 mai 2025 |
8 juillet 2025 | 27 juin 2025 |
Rôles et pouvoirs
Le comité d'éthique de la recherche (CER) du CISSS du Bas-Saint-Laurent est une instance indépendante dont les membres sont nommés par le conseil d'administration. Il veille à la dignité, à la sécurité et au bien-être des sujets de recherche et assurer le respect de leurs droits. Le comité a le pouvoir d'évaluer, d'approuver, de modifier, d'interrompre ou de refuser tout projet de recherche qui relève de son autorité et qui n'est pas conforme.
Le CER assure également le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité. Ce suivi permet notamment d'examiner et, si nécessaire, de revoir l'approbation du projet en cours si des modifications qui lui sont apportées ou si de nouveaux renseignements modifient l'équilibre clinique ou l’acceptabilité éthique du projet.
L'évaluation du CER se fonde sur un ensemble de textes normatifs québécois, canadiens, européens et internationaux, dont vous trouverez référence dans les politiques et règlements de l’établissement.
Le CER du CISSS du Bas-Saint-Laurent est désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux aux fins de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. En conséquence, le CER peut évaluer des projets portant sur des personnes mineures ou majeures inaptes.
Pour plus d'information sur les droits des personnes participant à des projets de recherche, vous pouvez également consulter le site Web Vos droits en santé.
Pour toute information concernant le dépôt d'un projet de recherche au CER, veuillez vous référer au Bureau de la recherche.
Pour nous joindre : recherche.cisssbsl@ssss.gouv.qc.ca
Membres
Membres réguliers :
-
Docteure Andrée-Anne Bernard, radio-oncologue
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Docteur Christian Muhoza Butoke, interniste
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Madame Caroline Dubé, ergothérapeute
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Monsieur Bruno Leclerc, éthicien, président du CER
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Madame Nancy Martin, pharmacienne
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Monsieur Jérôme Pelletier, professeur en sciences infirmières
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Maître Gabrielle Rouleau, avocate, vice-présidente du CER
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Monsieur Éric Sévigny, spécialiste en éthique (sans droit de vote)
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Madame Alexandra Stankovich, représentante de la collectivité
Membres substituts :
- Docteur Aboubacar Cissé, professeur d’enseignement clinique
- Madame Anik Dumas, ergothérapeute
- Madame Élisabeth Labrecque, pharmacienne
- Monsieur Vincent Lajoie, conseiller en éthique
- Madame Suzie McKinnon, chercheuse en établissement
- Maître Chantal Paquet, avocate
-
Madame Nathalie Thibault, représentante de la collectivité
Coordination :
- Monsieur Éric Sévigny